Termes juridiques

Annonce légale du Site Internet

« ARaymond Network » se réfère, dans le cadre du Site Internet, à un réseau d’entreprises indépendantes.
« ARaymondlife » se réfère, dans le cadre du Site Internet, à ARaymondlife SAS, une entreprise indépendante de ARaymond Network sise rue de la Louisiane, 38120 Saint-Egrève, France.
‚ÄčARaymondTM  est utilisée comme marque commerciale.

Éditeur et hébergeur

Le rôle de Directeur de publication du Site Internet, tel qu’il est défini ci-dessous, incombe aux entreprises suivantes :
ARaymond SARL (siège social…) ARaymondlife SAS, rue de la Louisiane, 38120 Saint-Egrève, France  (ci-après dénommée « ARaymondLife »),

L’hébergement du site est assuré par :
Step Computer- und Datentechnik GmbH
Im Entenbad 20 D-79541 Lörrach-Hauingen

Conditions générales

En vous rendant sur le site Internet de ARaymond, dont la page d’accueil est http://www.raydylyo.com, et sur chacune de ces arborescences (ci-après dénommées le « Site Internet »), vous acceptez les présentes mentions légales et, plus particulièrement, les présentes Conditions générales. En conséquence, le fait de naviguer sur le Site Internet et/ou de l’utiliser tient lieu d’acceptation des Conditions générales. Si ces dernières ne sont pas acceptées dans leur totalité, la navigation sur le Site Internet et/ou l’utilisation de ce dernier doit cesser immédiatement.

Avertissement

Le Site Internet et son contenu, y compris le contenu relatif aux produits, ont pour unique but de faciliter la compréhension et ne constituent en aucun cas une offre ou une note technique. Les renseignements fournis pourront être modifiés sans préavis, à n’importe quel moment, et ce, à l’entière discrétion de ARaymond. De fait, et pour quelque raison que ce soit, ARaymond n’est liée par aucune obligation contractuelle en regard des renseignements fournis, en particulier ceux relatifs aux produits présentés. Nous vous rappelons formellement que l’entreprise ARaymond ne saura être tenue responsable des conséquences de l’utilisation du contenu des sites Internet indépendants dont les adresses sont mentionnées sur le lien suivant : http://www.raydylyo.com

ARAYMOND DÉCLINE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE CARACTÈRE COMMERCIAL ET D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE DU SITE INTERNET http://www.raydylyo.com, ET NE PEUT GARANTIR QUE SON UTILISATION N’ENFREINDRA PAS LES DROITS DE TIERCES PARTIES. 

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du Site Internet relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de diffusion sont réservés, y compris les documents, les animations et les représentations photographiques ou iconographiques. Toute reproduction et/ou diffusion partielle ou totale du Site Internet à partir d’un réseau ou de tout autre médium, qu’il soit électronique ou non, est formellement interdite, à moins d’être expressément autorisée par le Directeur de publication.

De fait, à titre d’exemple non-exhaustif, ARaymond interdit formellement l’utilisation de son nom ou de son logo, en particulier à partir d’une adresse Internet autre que http://www.raydylyo.com/ ou de tout autre site Internet, sans autorisation formelle écrite du Directeur de publication.

Il est précisé que :

  • tout lien vers le Site Internet est formellement interdit, à moins d’être expressément autorisé par le Directeur de publication,
  • ‚Äčl’utilisation du Site Internet, en partie ou dans sa totalité, au moyen de technologies d’encadrement est formellement interdite.

Droits et libertés des personnes concernées

Vous avez la possibilité de contacter ARaymond par l’intermédiaire du Site Internet à l’aide du formulaire de contact électronique.

ARaymond pourra, cependant, vous demander de fournir des renseignements personnels, obligatoires et/ou optionnels (nom, adresse physique et/ou adresse email, entre autres) afin de compléter le formulaire.

Le fait de ne pas remplir les champs disponibles n’aura aucune conséquence, si ce n’est l’incapacité de  ARaymond à vous répondre. ARaymond ne pourra utiliser les renseignements fournis qu’à la seule fin de vous répondre par voie postale, téléphonique ou électronique, entre autres.

Dans tous les cas, ARaymond s’engage à respecter et à protéger l'entière confidentialité des renseignements fournis par les visiteurs du Site Internet. De même, ARaymond ne divulguera en aucun cas les renseignements fournis par les visiteurs du Site Internet à une tierce partie. Cependant, afin de répondre à une demande spécifique de votre part, ARaymond pourra communiquer vos renseignements personnels à une tierce partie qui, de fait, se verra dans l’obligation de se conformer à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, ainsi qu’à la directive européenne 97/66/CE. De plus, en vertu des articles 27 et 34 de la loi du 6 janvier 1978 susmentionnée, vous disposez d'un droit d'accès de consultation, de modification et de correction de vos données personnelles. Pour ce faire, vous devez communiquer avec ARaymond.

Collecte de données statistiques

Il est entendu que ARaymond a le droit d’évaluer, par le biais d’exemples indicatifs et non-exhaustifs, le nombre de pages visitées, le nombre de visites et les pistes de navigation des visiteurs sur le Site Internet dans le seul but d’améliorer la performance de ce dernier.

À cette fin, ARaymond a le droit d’utiliser les fichiers journaux émanant de son serveur et stockés sur ce dernier.

Les fichiers journaux, qui ne seront pas conservés plus d’une (1) année, enregistrent l’adresse IP de l’utilisateur et leur piste de navigation.

ARaymond pourra analyser les renseignements relatifs aux visiteurs à l’aide des données de connexion afin de déterminer l’adresse IP de ces derniers. Ces renseignements ne seront pas conservés plus d’une (1) année.